En tant que client, cela peut avoir un coût « trop » important de devoir passer par un graphiste à chaque fois que vous souhaitez faire une modification sur un document que vous avez acheté. Il vous viendra certainement l’envie, si vous disposez des connaissances et des outils nécessaires, de vouloir faire ces modifications vous-même, afin de gagner du temps et de l’argent. Vous allez donc demander à votre graphiste de vous « donner » ses fichiers sources.
Seulement voilà, dans le camp adversaire, le graphiste ne l’entend pas de cette oreille. En effet, même si vous avez fourni les images et les textes qui ont servis à la construction dudit fichier et que vous avez acheter un livrable, c’est-à-dire sa version imprimable, dans le cas de la communication print, vous n’êtes nullement propriétaire de ce fichier.
On peut même aller plus loin : ce fichier à une valeur marchande encadrée par un contrat de cession de droit.
Je vois l’incompréhension grandir dans votre regard. Mais, pas de panique, je vais vous expliquer tout ça un peut plus en détail.
I. Définition
Commençons par le début : qu’est-ce qu’un fichier source ?
Il s’agit du document de travail du graphiste. Ce document est généralement en format InDesign (.InDD), photosop (.PSD) ou encore Illustrator (.AI), etc.
Quand vous collaborer avec un graphiste, vous allez probablement lui fournir les textes et images pour qu’il puisse exécuter la commande que vous lui avez passé.
A partir de ces éléments de base, votre graphiste va créer un fichier avec une mise en page qui sera de sa création.
Le graphiste va utiliser ses connaissances et son expérience pour créer un document qui répondent à la fois à votre demande, et également aux codes de votre secteur d’activité. Il va étudier votre concurrence afin d’être sûr de créer un document qui vous permettent de vous démarquer sur votre propre marché.
Tout ces éléments constituent le fichier source. Ce document va être révisé de nombreuses fois, jusqu’à ce qu’il correspondent à votre vision. Il pourra également servir quand vous aurez besoins de modifier certaines informations. Cela sera l’occasion d’une nouvelle collaboration avec votre graphiste.
Qu’achetez-vous réellement ?
Quand vous passez par un graphiste pour la création de vos documents, vous louez ses connaissances et son expérience. Ce que vous achetez réellement c’est ce qu’on appel un livrable. Celui-ce peut avoir le format d’un fichier PDF destiné à l’impression, d’un fichier image type jpeg ou PNG, d’un fichier vidéo au format mp4 ou encore d’un site web par exemple.
En aucun cas, vous n’achetez les fichiers sources. Ces fichiez sources ne vous appartiennent pas d’ailleurs. Comme toute création graphique, ils sont soumis au droit d’auteur. Ce dernier se compose de deux parties:
_ les droits moraux (droits de divulgation, de respect du nom, de respect de l’œuvre et de retrait). Ils sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles.
_ les droits patrimoniaux (droit de représentation/diffusion et de reproduction). Ils permettent à l’auteur de tirer profit de son œuvre.
1. Quels avantages le graphiste tire de ses fichiers sources
Pour être honnête, il n’en tire qu’un seul avantage : celui de vous faire de nouveau payer une prestation pour modifier ce fichier. Ce fichier est une source de revenu non négligeable. Bien sûr, si vous n’avez qu’une petite modification à faire, changer un numéro de téléphone par exemple, vous pouvez négocier avec le graphiste, car si vous êtes un client régulier, ou si votre collaboration s’est très bien passée, le graphiste peut faire un geste commercial.
Maintenant, si ces modifications sont régulières et importantes, le graphiste n’a aucun intérêt à vous céder les fichiers sources, car s’il le fait, il se prive d’une source de revenu.
2. Que faire si vous souhaitez quand même avoir ces fichiers sources ?
Les fichiers sources ont une valeur marchande. Si vous souhaitez acquérir ces fichiers, il faut le signaler dès la demande de devis. Une ligne supplémentaire sera ajoutée au devis avec un prix allant de 0,5 à 2,5 fois le prix de la prestation. Un contrat de cession de droit sera édité en fin de prestation. Celui-ci vous donnera le cadre et les conditions d’utilisations des fichiers.
Et oui, bien que vous les ayez acheté, vous n’avez pas le droit de faire tout ce que vous souhaitez avec. Vous ne pourrez pas modifier de fond en comble le document que vous recevrez. Toutes les modifications apportées devront respecter les droits moraux dont le graphiste reste à jamais propriétaire.
Le contrat qui l’accompagne vous donnera la durée d’utilisation (une utilisation à vie n’est pas légale), les modifications que vous pouvez faire et celles que vous ne pouvez pas faire, ainsi que la manière de diffusez le fichier exporté à partir du fichier source.
Tout ceci est réglementé par le code de la propriété intellectuelle, Le non respect du droit d’auteur entraine des sanctions pénales.
J’espère que cet article vous aura un peut plus éclairé sur la question de la cession des fichiers sources.
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