C’est quelque chose à laquelle on ne pense pas forcément, mais quand ça arrive, on se sent totalement démuni. Et l’on ne sait absolument pas qu’elle est la marche à suivre dans ce cas-là.
Cet article est là pour vous donner quelques réponses afin d’y voir plus clair, si un jour, comme moi, vous vous retrouvez confronté au plagiat.
Revenons d’abord sur un essentiel : qu’est-ce que le plagiat ?
C’est l’acte par lequel, une personne, volontairement ou non, s’approprie la création d’un autre et la présente comme étant la sienne.
Il faut savoir que toute création, en France, est protégée par le droit d’auteur. Celui-ci se compose de deux parties :
- Les droits moraux : droits de divulgation, de respect du nom, de respect de l’œuvre et de retrait. Ils sont incessibles, inaliénables et imprescriptibles.
- Les droits patrimoniaux : droit de représentation/diffusion et de reproduction. Ils permettent à l’auteur de tirer profit de son œuvre.
Ceux-ci s’appliquent dès la création d’une œuvre artistique ou littéraire. Avec le design graphique, nous entrons dans les arts appliqués, c’est-à-dire des créations artistiques avec une visée pratique. Par exemple, un logo pour représenter une entreprise, un flyer visant à mettre en avant ses services, etc.
Donc, tous les éléments créés par un graphiste sont par nature protégés par le droit d’auteur. Et ce, sans qu’il y ait la nécessité de faire un dépôt à l’INPI. Sauf en ce qui concerne la création d’une identité visuelle, car cela représente votre marque, votre entreprise, et le préjudice est trop grand si quelqu’un vient à se l’approprier (voir l’article correspondant ici).
Maintenant, que se passe-t-il quand on trouve une copie de notre travail sur un site où elle n’a rien à y faire ? Bref, comment fait-on en cas de plagiat avéré ?
Pour que cela soit plus simple, le mieux est de prendre un exemple.
Je reçois en avril 2025, un message d’un de mes clients qui me demande si le flyer que j’ai créé pour lui il y a quelques années et mise à jour récemment, est un modèle existant récupérer sur un site, ou s’il s’agit d’une création originale. Notez, que lorsque l’on reçoit ce type de message, c’est de bon augure pour le reste de la journée.
Il précise qu’il pose cette question, car, photos à l’appui, il a trouvé sur un réseau social une publication avec le même flyer au mot prêt, mais avec des coordonnées différentes.
Je vous laisse juge :
Me voilà fort embêté, car mon travail, mon sérieux et ma crédibilité sont remis en jeux.
Ce que l’on peut constater, c’est qu’il s’agit exactement du même document, à l’icône et la virgule prêt. Seuls certains éléments comme les contre-indications, les tarifs, les contacts, masqués ici, la photo et le secteur d’activité ont été modifiés.
La première chose que j’ai faite, fut de rassurer mon client. Non, ce n’est pas un modèle tout prêt que l’on peut modifier à sa guise. Il s’agit bel et bien d’une création originale. Les icônes par la partie « Dans la pratique » ont été faites sur mesure. Et les éléments graphiques qui accompagnent chaque titre sont deux plumes extraites du logo de mon client. Identité visuelle également confectionnée par mes soins.
À ce stade, ce qui serait une bonne idée, c’est de contacter la personne fautive pour lui signaler le problème, puis de lui demander de retirer cette publication.
C’est exactement ce que l’on a fait. Et la personne a retiré sa publication.
Donc, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Oui, mais non.
Imaginons qu’elle ait imprimé ces documents…
Ce qu’il faut bien comprendre ici, c’est que le préjudice est double pour mon client (car oui, il est directement impacté par ce problème. Pour moi, c’est moins pénible, car il ne s’agit pas d’un graphiste qui aurait créé à l’identique, mais de quelqu’un qui a récupéré une image sur internet (sur le réseau social de mon client), ou un flyer papier (distribuer lors de son démarchage dans les entreprises locales) — les deux seules façons dont ce document existe — et qui l’a grossièrement modifié).
D’une part, il y a un préjudice financier, car mon client a payé une certaine sommes pour avoir ce document. D’autre part, il y a concurrence déloyale, puisque la personne exerce dans les mêmes secteurs d’activité et géographique, sans être immatriculée.
La toute première chose à faire dans ce genre de situation, c’est de récupérer des preuves, comme une capture d’écran, un exemplaire papier, etc.
La seconde chose à faire, c’est de contacter un avocat en lui envoyant les preuves que vous avez récupérées.
De son côté, l’avocat va constater l’infraction, se renseigner sur la personne fautive et vous informer de vos droits.
Si vous souhaitez engager une procédure, l’avocat va contacter un huissier qui va, lui aussi, constater l’infraction, puis sur sa déclaration et sur les preuves d’antériorités que vous et votre client avez en votre possession (fichiers sources, factures), l’avocat écrira une lettre de mise en demeure mentionnant l’infraction, l’interdiction d’utiliser sous quelque forme que ce soit le document incriminé et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subit.
Si toute fois cela ne fonctionne pas et que vous soyez obligé d’engager des poursuites judiciaires, vérifiez auprès de votre assureur que vous disposez dans votre Responsabilité civile professionnelle d’une clause qui couvre ce type d’action.
En résumé, aucun graphiste n’est à l’abri du plagiat, petit comme grand. Mais le tout est de savoir comme procéder pour ne pas trop en subir les conséquences.
Je suis Jessica LANGE, graphiste, illustratrice et web designer. Je suis à votre disposition pour que l’on parle de votre projet.
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